Politique de confidentialité
TusaAI HealthBridge
Dernière mise à jour: 01/01/2025
TusaAI HealthBridge (ci-après "nous", "notre", "l'application") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs, partenaires et communautés. Cette politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, protégeons et partageons les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre application mobile de traduction vocale hors ligne.
---
1. 🔍 Collecte des renseignements personnels
TusaAI fonctionne hors ligne. Aucune donnée n’est transmise à des serveurs externes sans consentement explicite.
Selon les fonctionnalités activées, nous pouvons collecter les types de données suivants :
Informations linguistiques (ex. : termes ajoutés à un lexique personnalisé)
Données techniques anonymisées (version de l’appareil, erreurs techniques)
Aucune donnée de santé identifiable n’est collectée sans consentement explicite
---
2. 🎧 Données audio et traduction
L'application utilise l’intelligence artificielle pour traiter la voix localement sur l’appareil. Aucun enregistrement vocal n’est sauvegardé, sauf si l’utilisateur choisit explicitement d’activer cette fonction pour analyse ou amélioration.
---
3. 🔒 Protection et sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour assurer la sécurité des données :
Traitement local (aucune connexion Internet requise)
Chiffrement local si journalisation activée
Respect des principes OCAP® (Ownership, Control, Access, Possession)
---
4. 📜 Conformité à la Loi 25 et au RGPD
TusaAI respecte les exigences de la Loi 25 (Québec) en matière de gouvernance des renseignements personnels, incluant :
Consentement éclairé
Droit d’accès, de rectification et de retrait
Désignation d’une responsable de la protection des données (voir section 7)
En cas d’implantation dans d'autres juridictions, TusaAI s’engage également à respecter les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
---
5. 🤝 Données et souveraineté autochtone
TusaAI est co-développée avec des partenaires autochtones et respecte les droits de gouvernance des données selon les principes OCAP® et les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
Les données issues de lexiques, traductions culturelles ou interactions vocales demeurent la propriété des communautés participantes.
---
6. 📁 Partage des données
Nous ne partageons aucune donnée avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Consentement explicite de l’utilisateur
Exigence légale contraignante
Partenariat encadré par un protocole signé avec une communauté ou institution
---
7. 📬 Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande d’accès ou retrait de données :
M Jean-Baptiste
Responsable de la confidentialité
---
8. 🛠️ Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les changements seront publiés dans l’application et sur notre site Web. La date de mise à jour sera toujours affichée en haut de ce document.